Snap Deus
Image & Communication
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Terms & Conditions

The basics

 

WebSite

Les conditions générales de ventes concernant la conception, la création et l’animation du site internet du client. Sauf en cas de contrat spécifique, ces conditions de bases sont automatiquement acceptés par le client au lancement de la commande.

contenu et modalités de la prestation

Le client confie au prestataire la conception graphique, la création, l’administration et la gestion de son site internet. Qu’il s’agisse d’un site vitrine ou d’un site commercial, Snap Deus délivre des web-site basé sur CMS Squarespace sauf demande spécifique.

entrée en vigueur et durée

Snap Deus assure l’administration de votre site pendant un an suivant sa création. Pendant cette periode de 1 an, le client se voit offert un suivit technique complet de son site. Cette periode de 1 an commence dès la première mise en ligne du site dans sa pré-version. Snap Deus s’engage à respecter les délais de livraison mentionné dans ses devis.

Propriété intellectuelle

Pendant toute la durée de notre mission (qui peut dans certain cas se continuer avec le Community Management lié au dit-site), le site internet est la propriété exclusive de Snap Deus et/ou de ses créateurs et jouissance en est accordé au client. La propriété est cédée en fin de mission au client, au solde de tout compte (directement à la mise en ligne du site, ou, le cas échéant, à la fin de notre mission de Community Management qui en découlerai). Cela dans le but de protéger notre travail en cas de défaut de paiement de la part du client.

Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la règlementation françaises, en particulier le code de la propriété intellectuelle.

conditions financières

Le paiment des site internet se ventile comme suit. 50% du devis à la commande et 50% à la livraison, définie par la mise ne ligne officielle du site.

Les sommes sont payées par virement bancaire, dans les huit jours de la réception de la facture. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts (NB : pour les autoentrepreneurs).

En cas de non paiement, une majoration de 10% sera appliqué par mois de retard. Si les retards de paiement dépasse les trois mois, Snap Deus aura toute lattitude pour mettre un terme à ses services et, de fait, confisquer l’accès à tous ses travaux à titre de dédomagement.

nature des obligations

Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. L’obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout acte malveillant ou illégal accompli par un tiers sur les profils sociaux des clients.

Le client s’engage à suivre les conseils promulgués par nos soins.

obligations de confidentialité

Le prestataire considère comme strictement confidentiel toutes les informations dont il peut avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Le client s’engage à ne pas communiquer les tarifs que nous lui consentons.

responsabilités

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.

règlement des différends

Le client et le prestataire conviennent, pour tout différend né du présent contrat, de rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux. Dans ce cadre, le client ou le prestataire s’engagent à se transmettre par email toutes les difficultés ou tous les litiges nés du présent contrat et les voies ou solutions proposées pour leur résolution.


COMMUNITY MANAGEMENT

Les conditions générales de ventes concernant la conception, la création, l’animation et l’analyse des consultations des profils sociaux du client. Sauf en cas de contrat spécifique, ces conditions de bases sont automatiquement acceptés par le client au règlement de la première facture.

contenu et modalités de la prestation

Le client confie au prestataire la création, l’administration et la gestion des profils sociaux de leur société/produit: Page fan Facebook dénommée, profil Instagram, profil Twitter, profil Pinterest et tout autre réseaux sociaux utiles…

En fonction des options mentionnées dans la facturation client, ces services peuvent inclure la création des comptes, leur gestion et administration, la maintenance de website dans le cas où nous en serions aussi les créateurs, la proposition d’une ligne éditoriale et sa mise en œuvre, la définition d’un calendrier éditorial validé par le client, la mise en ligne et diffusion des contenus (articles, vidéos, etc…), le développement de la communauté (augmentation du nombre de membres, qualification de l’audience), la gestion des commentaires, des échanges avec les membres du réseau, la transmission et analyse d’un rapport mensuel des statistiques des différents profils sociaux, la veille et surveillance de l’e-réputation sur le web dans le secteur d’activité du client.

Propriété intellectuelle

Pendant toute la durée de notre mission, les profils sociaux créés et animés par nos soins sont la propriété exclusive de Snap Deus et/ou de ses créateurs. La propriété est cédée en fin de mission au client, ainsi que tout contenu publié sur les profils : texte, photo, vidéo. Cela dans le but de protéger notre travail en cas de défaut de paiement de la part du client.

Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la règlementation françaises, en particulier le code de la propriété intellectuelle.

entrée en vigueur et durée

Si aucune date de fin de mission n’est conclue en amont, les formules définie par votre facturation de Community Management est reconduite automatiquement tous les mois. Le client peut y mettre fin à tout moment en nous prévenant un mois (30 jours) à l’avance par écrit, courrier ou mail.

Le présent contrat est reconduit tacitement sauf opposition expresse par écrit du client ou du prestataire. Cette opposition peut être formulée à tout moment.

conditions financières

Le prix de votre prestation sur mesure est définie par votre facturation. Nos factures de Community Management doivent être payé en début de mois afin d’assurer les conditions optimales de nos services, en cas de défaut de paiement, nos services peuvent être impacté et diminué, les frais alors alloués à la location d’espaces publicitaires définie dans votre facturation peuvent être gardé à titre d’indemnisation partielle.

Les sommes sont payées par virement bancaire, dans les huit jours de la réception de la facture. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts (NB : pour les autoentrepreneurs).

En cas de non paiement, une majoration de 10% sera appliqué par mois de retard. Si les retards de paiement dépasse les trois mois, Snap Deus aura toute lattitude pour mettre un terme à ses services et, de fait, confisquer l’accès à tous ses travaux et compte sociaux.

nature des obligations

Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. L’obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout acte malveillant ou illégal accompli par un tiers sur les profils sociaux des clients.

Le client s’engage à suivre les conseils promulgués par nos soins et ne pas parasiter le travail de Snap Deus en intervenant lui-même sur nos contenus et réseaux que nous administrons sans nous avoir au préalable averti de la démarche.

Le client s’engage à ne pas se tourner vers quelques sorte de concurrence pour son image et sa communication en ligne pendant la période de notre action. D’autres part, le client s’engage à fournir un relais unique tout au long de cet engagement afin que nous puissions communiquer au mieux tout au long de la mission.

obligations de confidentialité

Le prestataire considère comme strictement confidentiel toutes les informations dont il peut avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Le client s’engage à ne pas communiquer les tarifs que nous lui consentons.

responsabilités

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.

règlement des différends

Le client et le prestataire conviennent, pour tout différend né du présent contrat, de rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux. Dans ce cadre, le client ou le prestataire s’engagent à se transmettre par email toutes les difficultés ou tous les litiges nés du présent contrat et les voies ou solutions proposées pour leur résolution.


Toutes contestations qui découlent des présentes conditions générales de vente ou qui s'y rapporte seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la sentence a un caractère obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la convention d'arbitrage.